Grèce: un précédent dans les politiques migratoires ?

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Le 22 septembre 2017, la Cour administrative suprême grecque – également appelée Conseil d’Etat – a approuvé l’expulsion de deux réfugiés syriens, considérant que la Turquie est un pays sûr. Les appelants, deux hommes âgés de 22 et 29 ans, devront donc repartir vers la Turquie. « Cette décision est irrévocable et, juridiquement, facilite le retour des réfugié·e·s », a déclaré un responsable du ministère de l’Immigration grec à Associated Press.

 

Cette affaire fait suite à l’accord de réadmission signé par l’Union européenne et la Turquie en 2016. En effet, selon cet accord « tou·te·s les nouveaux et nouvelles migrantes irrégulières qui traversent la Turquie vers les îles grecques à partir du 20 mars 2016, seront renvoyé·e·s en Turquie ». En d’autres termes, les personnes qui n’ont pas droit à la protection internationale seront immédiatement renvoyées en Turquie.

 

« Aujourd’hui, pour la première fois depuis la mise en œuvre de l’accord UE-Turquie, la Grèce, agissant au nom de toute l’UE, a pris une décision consciente qui entrainera l’expulsion de deux réfugiés dans un pays qui peine à subvenir aux besoins fondamentaux de près de trois millions réfugié·e·s » a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe d’Amnesty International.

 

Selon la Cour administrative suprême grecque, la Turquie est un pays sûr. Mais est-ce vraiment le cas ? Certains pensent que les réfugié·e·s syrien·ne·s pourraient être renvoyés en Syrie par les autorités turques. Amnesty International a publié un rapport dans lequel l’ONG se dit préoccupée par les renvois illégaux de la Turquie en Syrie.

 

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Istanbul, Turquie. Photo Luke Michael

 

L’un des deux appelants, Noori, a déclaré à Amnesty International que « lors de ses deux premières tentatives d’entrer en Turquie, il avait été arrêté et battu par la gendarmerie turque avant d’être renvoyé en Syrie ». Lors de sa troisième tentative, il a déclaré que son groupe avait été « attaqué par un groupe armé et que 11 de ses compagnes et compagnons avaient été tués ». Une fois en Turquie, il est resté pendant un mois et demi et a été attaqué et volé deux fois par des trafiquants et des voleurs.

 

La décision de la Cour grecque a-t-elle établi un précédent pour les expulsions ?

 

Alors, ce cas va-t-il créer un précédent pour les expulsions ? Certains ne le croient pas, comme Paolo Biondi, consultant indépendant en politiques migratoires. Il a argumenté dans ce sens via un poste sur Twitter.

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Dans ce thread, M. Biondi affirme que la décision du Conseil d’Etat avait sans doute une raison politique, car la cour agit au nom de toute l’UE. Ainsi, « le Conseil d’Etat a peut-être subi de fortes pressions pour appliquer l’accord [de réadmission] UE / Turquie ». Il a également souligné que le tribunal avait décidé de ne pas renvoyer l’affaire devant la Cour de justice de l’UE à une très faible majorité de 13 voix contre 12, malgré une obligation légale claire de le faire.

 

Un autre point important est soulevé par l’expert dans un article plus détaillé. « On ne peut pas oublier qu’un demandeur d’asile dans l’UE peut légalement avoir une « raison valable » de demander à être transféré dans un autre État membre, plutôt que de rester en Grèce ou en Hongrie, ou d’être renvoyé dans un pays tiers tel que la Turquie. Parmi ces raisons, il y a la présence de membres de la famille dans un autre État membre. »

 

Dans cette situation, qui n’est pas rare, un État membre peut envoyer une demande à un autre État membre de l’UE afin de rapprocher les familles, pour motif humanitaire. En d’autres termes, un tribunal national ne pourra pas utiliser le précédent grec pour déclarer l’inadmissibilité d’une personne et ainsi la renvoyer dans un pays tiers. Cette règle de droit rend impossible les expulsions massives puisque chaque dossier doit être étudié au cas par cas.

 

Le juriste se réfère enfin à l’atmosphère politique instable que connaît la Turquie depuis la tentative de coup d’Etat. Selon lui, l’état d’urgence qui a fait suite à la tentative de coup d’Etat peut engendrer un risque important de refoulement des personnes migrantes vers la Syrie. Par conséquent, il estime que les autorités grecques ne seront pas en mesure de généraliser cette pratique sans aller à l’encontre de l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. L’article dispose que « nul ne sera soumis à la torture ni à des répressions ou traitements inhumains ou dégradants ».

 

Dans son plaidoyer, M. Biondi défend l’idée que « la Turquie n’est pas un pays tiers sûr ». Il cite une étude récente menée par la Vrije Universiteit Amsterdam qui démontre que le système d’asile de la Turquie conduit à de graves violations des droits de l’homme.

 

Précédent ou non, nous devons garder à l’esprit que le respect des droits de l’Humain est un devoir pour l’UE. Et que cela ne peut pas être seulement théorique.

 

Texte traduit par Soukaina Mrini

Illustration principale Pauline Rochette

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  • Mehmet Enes Beşer

    Mehmet est fondateur et directeur exécutive de Bosphorus Migration Studies, un think tank dédié à l'analyse des migrations européennes. Il est diplômé d'un bachelor en sociologie (Université de Boğaziçi, Turquie) et a aussi étudié à l'université Bielefeld en Allemagne.

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